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Création site Internet – Valeur

Valeur - Définition

Tout le monde sait maintenant ce qu'est un site Internet. Dans sa définition « savante », un site Internet, ou un site web, est un agrégat de pages liées (hyper liées) entre elles et accessibles par une adresse Internet. Les pages proposées peuvent être consultées en suivant les hyperliens situés à l'intérieur du site, sans avoir à sortir du site. L'adresse du site est l'URL de la page d'accueil du site.

On assimile généralement la valeur d'un site Internet à son prix d'achat ou à son coût de création. Comme nous le verrons ci-après, la valeur d'un site Internet évolue au cours de son existence. Nous constaterons que cette évolution n'est pas linéaire, mais qu'elle est la résultante de sa dépréciation et de son éventuelle valorisation. La création site Internet, est une notion qu'il nous faut donc préciser.

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Valeur - Comptable

Comptabilisation initiale

Lorsque le site Internet a été créé par une société externe, une agence web ou une agence de communication, sa valeur correspond à son prix d'achat, mentionné sur le devis et repris sur la facture définitive. Dans les sociétés installées, l'acquisition est généralement ferme, c'est-à-dire que l'entreprise est propriétaire de son site web. Le prix du site Internet est alors comptabilisé à l'actif du bilan, dans un compte d'immobilisation. Un site web est une immobilisation dès lors que sa durée de vie est supérieure à 1 an et qu'il s'agit d'un bien identifiable, dont le coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante et qui apportera probablement à l'entité des « avantages économiques futurs ». Un site Internet étant considéré comme une immobilisation incorporelle, son coût d'achat doit être enregistré au compte n° 205 du plan comptable général « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».

Lorsque le site Internet a été créé par les services internes de la société, la comptabilisation site Internet se fera d'après le coût de revient du site. Dans ce cas, le prix site Internet est plus délicat à valoriser, puisqu'il devra intégrer les coûts salariaux des personnes qui sont intervenues dans la création et les frais induits par cette création. Comme dans le cas d'une acquisition, le coût du site web sera à comptabiliser au compte 205. Cependant, cette comptabilisation site Internet devra suivre le régime de la comptabilisation des livraisons à soi-même d'immobilisations.

Il est à noter que dans les TPE, il arrive souvent que les sites Internet, ne soient pas achetés, mais seulement loués par l'entreprise. Dans ce cas, le loyer est comptabilisé en charges d'exploitation et non en immobilisations. Qu'il s'agisse d'un loyer classique ou d'un leasing, le principe est le même pendant la durée de la location. On constate donc que la création site Internet, dépend de plusieurs facteurs.

Il est à noter que certains considèrent qu'il faut faire une distinction entre les sites Internet dits « passifs » et ceux dits « actifs ». Le but des premiers est de seulement présenter les activités de la société, alors que les seconds permettent en plus la réalisation d'opérations commerciales, directement ou indirectement (passation de commandes…). Selon ces personnes, seuls les sites dits « actifs » seraient à comptabiliser en immobilisations. Nous ne partageons pas ce point de vue, car nous considérons que tous les sites Internet sont destinés à favoriser, au moins indirectement, la réalisation d'opérations commerciales, dès lors que les internautes, peuvent ou laisser un message sur la page contact, ou relever les coordonnées téléphoniques, postales ou les emails. La notion de retour sur investissement est donc bien présente dans les deux cas.

Amortissement

A partir du moment ou le site Internet est comptabilisé en immobilisation, sa dépréciation doit être prise en compte annuellement. Il est à noter que s'agissant d'une immobilisation incorporelle, cette dépréciation ne provient pas d'une usure, comme c'est le cas pour les immobilisations corporelles, mais est due à son obsolescence. Une création site Internet doit être amortie, au plan comptable selon la méthode des amortissements linéaires, en fonction de sa durée probable d'utilisation. C'est le propriétaire du site Internet qui fixe la durée d'utilisation et l'officialise dans le plan d'amortissement correspondant. Compte tenu de l'évolution ultra rapide du web, il nous semble qu'une durée d'amortissement inférieure ou égale à 5 ans, est raisonnable.

L'amortissement comptable d'un site Internet, se fera via le débit du compte de charges n° 68111 « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles » et par le crédit du compte n° 2805 « Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ». Il est à noter que fiscalement, il est possible de constater un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Cette option impose la comptabilisation d'une provision pour amortissement dérogatoire. L'intérêt de cet amortissement fiscal exceptionnel, permet à l'entreprise propriétaire du site, d'anticiper l'économie d'impôt (sur le revenu ou l'impôt sociétés), résultant de son droit à déduire fiscalement par la voie d'amortissements, le coût de son site Internet. Comme dit l'adage : « Ce qui est pris, n'est plus à prendre ! ». Au fil des ans, la notion de création site Internet – valeur, va donc, en principe, mécaniquement se réduire. Un amortissement site Internet, doit être comptabilisé en respectant strictement les normes comptables.

Valeur - Evaluation

Principe

Nous venons d'examiner la notion de valeur d'un site Internet et sa comptabilisation dans les comptes de l'entreprise qui le détient. Le cas de figure est différent, lorsque le site Internet est détenu par une personne physique, qui n'est pas soumis au régime de la comptabilité au réel. C'est notamment le cas des auto-entrepreneurs. Si une personne ayant acquis un site web en nom propre sous ce régime, et qu'il désire l'apporter à une société ou le vendre, il faudra faire une évaluation du site. Le cas est similaire, lorsqu'un exploitant individuel imposé selon le régime fiscal dit du « réel », souhaite apporter le site à une société de capitaux, en échange d'une participation au capital. Dans le cas d'un apport en nature d'un site Internet, l'intervention d'un commissaire aux apports est obligatoire. Ce professionnel, est un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue par l'article L.822-1 du code de commerce.

C'est la même chose, lorsque l'entreprise est cédée ou qu'elle cède son site isolément des autres actifs qu'elle possède. Dans tous ces cas, la valeur du site à prendre en compte, n'est pas son coût d'achat de création site Internet, ni sa valeur résiduelle en comptabilité (cas des entreprises au réel), qui doivent être retenus. Il faut donc procéder à l'évaluation du site Internet. Notons cependant, que dans ce cas, l'intervention d'un commissaire aux apports, ou d'un commissaire aux comptes, n'est pas obligatoire.

Objectifs

Dès lors que le prix d'achat ou le coût d'achat historique de la création site Internet, ne peut être pris en compte, pour un apport ou une cession, il faut valoriser autrement cet actif incorporel. Le grand principe d'évaluation, consiste à déterminer la valeur actualisée des flux futurs générés par le site. Le site Internet vaut ce qu'il rapportera dans le futur. En schématisant, on peut dire que quelque soit son coût initial, un site ne vaut rien, s'il n'est pas ou peu consulté par les internautes qui sont sa cible.

S'il s'agit d'une évaluation destinée à l'apport d'un site à une société par son propriétaire, cette valorisation, va se faire obligatoirement par un commissaire aux apports. Ce professionnel agréé étudiera les flux actuels du site et devra estimer les flux futurs du site.

C'est en effet le trafic du site qui générera des revenus. Ceux-ci seront des revenus publicitaires ou résulteront de l'exploitation directe du site. Dans ce cas, les visites qualifiées apporteront des contacts ou des commandes. S'il s'agit d'un site e-commerce, les contacts pourront même se traduire par des ventes directes.

La difficulté pour le commissaire aux apports est d'évaluer ces revenus futurs avec une précision suffisante, sachant que ces produits à venir, doivent être quasi certains et non pas seulement probables. De ce point de vue le trafic actuel est une base de référence majeure. Le chiffre d'affaires actuel et les revenus déjà concrétisés sont la première base de référence de la valeur du site apporté ou cédé.

Méthodes d'évaluation

Que le la valorisation porte sur un site apporté ou cédé, la méthode d'une évaluation site Internet est la même. Cependant, s'il s'agit de l'évaluation d'un site destiné à être cédé, le commissaire à la valorisation devra prendre en compte le protocole d'accord signé par les parties. Pour réaliser sa mission le professionnel devra constituer un dossier préparatoire de valorisation du site web.

D'une manière générale, le dossier préparatoire du commissaire aux apports ou à l'évaluation du site Internet, sera constitué des éléments suivants :

  • Descriptif technique détaillé du site (sitemap, contenus…) ;
  • Justificatif de propriété du nom de domaine et de l'hébergement ;
  • Descriptif détaillé des services ou des produits commercialisés sur le site ;
  • Les statistiques officielles de fréquentation du site en ligne ;
  • Le business plan ou le compte prévisionnel de l'exploitation du site ;
  • Rapports d'audit déjà réalisés sur le site concerné ;
  • Contrats concernant le site Internet, notamment avec des agences web ;
  • Tous les autres documents ou contrats relatifs au site et ayant une incidence sur sa valorisation.

Dans tous les cas, il semble que le commissaire aux apports ou à l'estimation de la valeur site Internet, doivent faire procéder à un audit site Internet en question. C'est en effet un homme de chiffres, dont l'expertise ne lui permet pas de juger, les atouts et les défauts d'un site web, aux plans du graphisme site Internet, de la structure ou du référencement naturel. Or ces paramètres sont adjuvants, car ils conditionnent le potentiel du site Internet. C'est particulièrement vrai pour le référencement site Internet. S'il intervient dans le cadre d'un apport, le commissaire aux apports établit un rapport sur la non surélévation des apports en question. Le commissaire est un expert dont on attend autre chose que des carabistouilles. N'oublions pas, lorsqu'il s'agit d'une cession, que l'acquéreur rêve d'un site Internet adamantin et non d'un brimborion. La création site Internet, c'est une affaire de spécialistes, l'évaluation d'un site web l'est aussi. Notons que l'agence Pixalione propose des applications web particulièrement efficaces et pertinentes pour un audit site Internet.

Droit d'auteur appartenant à la société Pixalione, (articles L. 111-1 et L. 123-1, du code de la propriété intellectuelle).

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